"Niches sociales" : assez ! Rendez à la Sécurité sociale ce qui revient à la Sécurité sociale

31 Janvier 2008 , Rédigé par PCF - Section Paris 15ème Publié dans #Santé - hôpital - assurance maladie

Le gouvernement a admis dans un rapport que 41 milliards d’euros échappent aux cotisations sociales :


Rendez à la Sécurité sociale ce qui revient à la Sécurité sociale


Plus que jamais, les citoyens doivent apprendre à compter en milliards pour défendre leur droit. Les opérations financières de la seule Société générale ont coûté au total en un an 7 milliards d’euros volatilisés sur les marchés financiers, 7 milliards issus des frais bancaires, des intérêts payés par les salariés, de leur travail. Cela donne un ordre de grandeur.

 

Le déficit de la Sécurité sociale pour 2007 devrait atteindre au total 11 milliards d’euros dont 4,6 au titre des retraites. Le pouvoir le présente avec bruit comme abyssal et utilise ce chiffre pour justifier de nouveaux sacrifices sur notre protection sociale.

Beaucoup plus discrètement, il doit parfois reconnaître que beaucoup d’autres milliards d’euros ne rentrent pas dans les caisses de la Sécu alors qu’ils le devraient.

 

Dans un rapport remis fin décembre au Parlement, le gouvernement a ainsi dû admettre que 41 milliards d’euros échappent chaque année au paiement des cotisations sociales. On appelle ces dispositifs des « niches sociales ».

On devine ceux qui aiment se lover dans ces niches : les patrons ! Le coût pour la sécurité sociale de la diminution de l’assiette des prélèvements sociaux, que le gouvernement s’est refusé à chiffrer, s’élève entre 10 et 15 milliards d’euros par an, autant de profits supplémentaires pour le MEDEF et les actionnaires.

 

Tout travail mérite salaire !

 

Ces « niches sociales » correspondent à des rémunérations du travail concurrentes au salaire.
Les patrons ont tout intérêt à y recourir puisqu’elles sont exemptées du financement solidaire de l’assurance maladie, de l’assurance vieillesse, des allocations familiales et l’indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles.
De leurs côtés, les salariés paient la note du déficit fabriqué de la Sécu. Ils ont tout intérêt à ce battre pour leur salaire, seule rémunération juste du travail.


Les principales « niches » sont les dispositifs de participation et d’intéressement (13 milliards), de prévoyance et de « retraites » complémentaires (14 milliards). Cet ensemble est d’autant plus intéressant pour le patronat que les sommes concernées sont dirigées vers le capital des sociétés, la bourse et la finance.
Il s'agit aussi des stock-options (2,1 milliards) par lequels les dirigeants d'entreprise se rémunèrent eux-mêmes en s'exonérant de la solidarité nationale.

Il s’agit encore entre autres des tickets restaurant (2,1 milliards).

 

Ces dispositifs qui coûtent davantage à la Sécu que son déficit toutes branches confondues sont loin d’être les seuls.
Le rapport ne prend pas en compte pas parmi eux les 4,6 milliards d’euros (2006) que représente la Prime pour l’emploi, part de la rémunération du travail directement financée par la collectivité à la place des employeurs, sans donner lieu à cotisation.

 

Il ne compte pas non plus les exonérations nettes de cotisations sociales patronales qui auront coûté 23 milliards d’euros à la Sécu en 2007 (30 milliards prévus en 2008): le plus gros des scandales!

 

Décidément, emparons-nous des chiffres ! Exigeons que soit rendu à notre protection sociale l’argent qui lui revient, qui nous revient !

 

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