Ratification parlementaire du nouveau traité de l’UE: ILLEGITIME! - tract manif

4 Février 2008 , Rédigé par PCF - Section Paris 15ème Publié dans #"Europe": NON à l'UE du capital

Ratification par les parlementaires du nouveau traité de l’UE: ILLEGITIME!

NON, c’est NON !

En 1992, après le NON du peuple danois au traité de Maastricht, les eurocrates avaient été obligés de le faire revoter jusqu’à ce qu’ils arrachent un vote favorable sous la pression et au prix de quelques concessions.

En 2005, les peuples français et néerlandais ont rejeté le projet de « constitution » européenne. Cette fois-ci les eurocrates n’osent plus soumettre à nouveau leur texte parce qu’ils savent bien qu’il serait encore balayé, en France, aux Pays-Bas comme dans bien d’autres pays. Depuis 1992 et même encore davantage depuis 2005, les peuples font durement l’expérience des politiques de casse sociale et économique menées par leurs gouvernements au nom de l’Europe.

Un déni de démocratie! Inacceptable!

Le conseil des chefs d’Etat et de gouvernements des 27 pays membres a donc opté pour une autre tactique : le passage en force, pays par pays. Sarkozy se vante d’en être à l’initiative et veut montrer l’exemple, suivi par les dirigeants de droite ou de « gauche » des autres pays. Le nouveau traité est ainsi soumis à ratification par voie parlementaire en France cette semaine. C’est un déni de démocratie. 

Communistes, nous avons mené une campagne active pour le NON en 2005 et nous continuons sans relâche à combattre l'UE des multinationales. La manière dont on veut maintenant imposer le nouveau traité européen ne peut que conforter les électeurs du NON et ébranler les électeurs du Oui. Mais quel que soit leur vote de 2005, les citoyens français ne peuvent pas accepter que la décision souveraine du peuple soit ainsi bafouée.

Sarkozy ne doit pas porter pas seul la responsabilité de cet acte. Chaque parlementaire doit être placé devant ses responsabilités, d’autant qu’une minorité des deux cinquièmes peut bloquer la modification de la Constitution française, préalable à la ratification parlementaire. La plupart des députés et sénateurs du PS s’apprêtent à voter oui ou à s’abstenir, alors que leur parti avait promis d’organiser un référendum. Nous les rappelons à leur engagement. Certains prétextent que le « nouveau » traité ne serait plus le même texte. Rien n’est plus difficile à démontrer !

Le « nouveau » texte n’a rien d’un traité « simplifié ».

Il est au contraire encore moins lisible que le projet de « constitution ». Ses 256 pages renvoient à 3000 pages de protocoles et textes européens antérieurs.

Après décryptage, se retrouvent pratiquement toutes les dispositions de la « constitution » refusée par le peuple français. Les prérogatives de L’UE sont considérablement étendues comme les domaines de vote à la « majorité qualifiée » sur lesquels le droit d’opposition d’un pays ne s’exercerait plus. L’UE est toujours dotée de la « personnalité juridique ». La règle de la « concurrence libre et non faussée » est reprise directement sous la mention « d’économie de marché où la concurrence est libre », avec la remise en cause notamment des services publics qu’elle implique. La « charte des droits fondamentaux » demeure dans le « nouveau » texte avec la même fonction : tirer vers le bas les acquis sociaux de chaque pays concerné. Les gouvernements britannique et polonais ont pris soin de s’en exonérer parce que certaines dispositions de la « droit » du travail se situent encore en dessous de la « charte ».

La politique extérieure est toujours chapeautée par un ministre européen, rebaptisé « haut représentant pour la politique étrangère ». Militarisation et alignement sur l’OTAN sont toujours de mise. Etc…

La seule véritable différence : ce texte ne s’appelle pas « constitution » et les symboles de l’Etat supranational en formation sont abandonnés du texte: hymne, drapeau… Ces reculs ne sont pas que symboliques. En les concédant, les tenants de l’UE du capital renoncent eux-mêmes à donner à leur texte vis-à-vis des peuples la même portée, la même légitimité qu’à une « constitution ». Le refus de consulter les peuples traduit la même crise de confiance.

Le peuple français a déjà voté.

Lui seul peut se déjuger au nom de son droit imprescriptible à disposer de lui-même. Les tenants du oui ont peur du verdict populaire en France! Ils ne se trompent pas et veulent le contourner. Mais s’ils adoptent par la bande le « nouveau » traité, celui-ci, déjà désavoué, n’aura aucune légitimité pour s’appliquer dans notre pays.

N’acceptons pas plus demain qu’aujourd’hui la fatalité de l’application dans notre pays des traités, directives et règlements européens par lesquels les gouvernements détruisent la sécurité sociale, les services publics, l’industrie de notre pays…

28 partis communistes et ouvriers européens, dont le PCF, ont adopté une position commune à l’initiative du Parti communiste portugais. Cet appel condamne la volonté d’écarter les peuples et exige un référendum dans chaque pays. Il dénonce la violation de la souveraineté des peuples français et néerlandais. Il dénonce une UE militarisée, soumise aux intérêts des possédants.

Pour les communistes, aucun compromis n’est possible avec l’UE du capital ! Déjouons le coup de forces du pouvoir en France !

Faisons respecter le NON des Français du 29 mai 2005 !

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