Non au hold-up sur le Livret A!

7 Juin 2008 , Rédigé par PCF - Section Paris 15ème Publié dans #Droit au LOGEMENT

Le choix du pouvoir : appauvrir le logement social pour enrichir le marché spéculatif

1- Non au hold-up sur le Livret A!

Le Parlement discute en ce moment d’un projet de loi dit de « modernisation de l’économie » très lourd de conséquences pour le financement du logement social parce qu’il s’attaque à la collecte du Livret A.

Nous sommes 42 millions en France à détenir un Livret A, à la Poste ou à la Caisse d’épargne. Le montant total des sommes placées sur les livrets A (+ les livrets bleus équivalents du Crédit mutuel) atteint 140 milliards d’euros. L’épargne que nous y déposons est protégée et rémunérée par l’Etat. De l’autre côté, elle est utilisée par la collectivité à financer des investissements d’intérêt général, en premier lieu le logement social.

Les sommes collectées sont centralisées dans l’institution financière publique qu’est la Caisse des dépôts et consignations, qui accorde aux organismes HLM des prêts à des taux avantageux, sur de très longues durées (40 ans). La collecte annuelle du livret A a ainsi financé, à hauteur de plus de 75%, les constructions et réhabilitations de logements sociaux en 2007.

On s’en doute, les banques privées lorgnent sur notre épargne, qu’elles voudraient bien placer sur les marchés spéculatifs plutôt que pour construire du logement.

Mesurons le danger pour les épargnants comme pour le secteur HLM : en 2007, les nouveaux prêts à la construction de HLM sur livret A ont atteint 4,4 milliards d’euros, les placements volatilisés par la seule Société générale avec l’affaire Kerviel 4,9 milliards ! Le gouvernement est en train de satisfaire les banques privées.

Avec un prétexte « européen » bidon, il s’apprête à autoriser les banques à proposer des livrets A à leurs clients. Pour les banques, les livrets A n’ont pas d’intérêt financier mais serviront de « produits d’appel » pour attirer les épargnants et les pousser à transférer leur argent vers des placements financiers risqués, notamment en bourse. Puis plus rien pour le logement social !

Deuxième menace dans la loi : la Caisse des dépôts ne centraliserait plus l’ensemble de la collecte mais les banques pourraient récupérer et utiliser directement elles-mêmes 30% des sommes collectées sur les Livrets A et les ex-Codevi, maintenant « livrets de développement durable » : main basse sur 30% de l’épargne populaire !

2- Le projet du gouvernement : rabougrir et dénaturer le secteur du logement social.

En attaquant le livret A, en restreignant le budget du logement…, le gouvernement entretient la pénurie de logements sociaux. Il y a plus de 1,3 million de ménages demandeurs de HLM, 110.000 rien qu’à Paris. 600.000 pourraient demander à bénéficier du « droit au logement opposable », selon la loi inapplicable de 2006.

Les associations estiment qu’un plan de rattrapage prévoyant la construction de 900.000 logements locatifs véritablement sociaux en 5 ans serait nécessaire pour résorber la crise. On se situe à peine au quart de l’objectif (54.000 en 2007), et encore, sans décompter les démolitions et ventes de HLM, encouragées par le pouvoir.

Mesurons que cette situation n’est pas le résultat d’un manque de moyens mais celui d’un choix politique : celui d’encourager le secteur immobilier spéculatif, de prélever sur notre logement, au bénéfice de la finances et des rentiers, la part la plus grande possible de nos revenus, salaires et retraites.

Les dispositifs de subvention au logement privé, « amortissement de Robien ou Borloo », coûtent plus cher à l’Etat par logement que la construction de HLM.

Le « crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt immobilier », décidé par Sarkozy en 2007, coûte 3,7 milliards d’euros à la collectivité. Il ne profite qu’aux spéculateurs qui maintiennent des prix élevés, aux banques qui réhaussent leur taux et aux ménages les plus riches.

Pour les ménages aux revenus modestes, la « propriété pour tous » est un leurre. Le gouvernement s’apprête d’ailleurs à autoriser la saisie sur succession des dépenses liées à la prise en charge de la dépendance des personnes âgées à faible revenu…

A la pénurie organisée de logements sociaux correspond une privatisation rampante et la remise en cause de la conception même du logement social en France. Rappelons-en deux principes : être accessible à la majorité des salariés et pratiquer des loyers définis rationnellement sur le coût de l’achat du foncier, de la construction, de l’entretien et de l’amortissement des emprunts.

Le gouvernement refuse de construire des HLM pour répondre aux besoins, il préfère écarter des ménages, opposer les uns aux autres. Quitte à faire des cités HLM des ghettos de « pauvres » tout en réclamant à tous les locataires le maximum possible de loyer et de charges. Pousser les ménages les plus solvables à quitter le parc social, c’est aussi entretenir la spéculation dans le privé.

C’est aussi dans ce contexte que l’on doit comprendre les attaques faites aux résidents pour mieux y riposter. Voir ci-dessous.

Défendre et gagner une vraie politique nationale du logement social :

- Pas touche au livret A !

- Pas touche aux plafonds de ressources pour permettre une mixité sociale. Pas de « ghettos de pauvres » !

- Un plan d’urgence de 900000 constructions de logements sociaux en 5 ans (40000 à Paris).

- Création d’un service public national du logement et de l’habitat.

Le logement est un droit fondamental. Il doit échapper à la loi du marché et du profit.