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Combattre la dérégulation du temps de travail - Les 35 heures : toujours à conquérir !
Nouvelle dérégulation du temps de travail : un recul à combattre ! Les 35 heures : une avancée toujours à conquérir !
La semaine de 65 heures, au nom du « travailler plus pour gagner moins » ? Vieille revendication patronale que le gouvernement s’apprête à rendre possible avec son nouveau projet de loi.
Pour continuer à démanteler la loi sur le temps de travail, le gouvernement a beau jeu. Comme Sarkozy l’a dit, il n’ira pas jusqu’à abroger les lois de 98 et 99. Ce serait remettre en cause la flexibilité du temps de travail et les 20 milliards d’euros par an d’exonérations de cotisations sociales que Martine Aubry a accordés au patronat en « compensation ». Mais il entend continuer à les vider de tout contenu favorable aux salariés.
Des accords d’entreprise pourraient déroger aux accords de branche et à la loi, augmenter encore le contingent des heures supplémentaires, revoir les forfaits d’heures, les repos compensateurs… Les seules limites restantes seraient celle des directives de l’UE qui est en train de mettre en place la semaine de 65 heures, avec la bénédiction du pouvoir français.
Le gouvernement s’engouffre dans la brèche ouverte par la « position commune » sur la « représentativité syndicale » signée par la CGT, la CFDT, le MEDEF et la CGPME. L’article 17 de ce texte prévoit la possibilité de négocier entreprise par entreprise l’extension des contingents d’heures supplémentaires, à « titre expérimental » et avec l’accord de syndicats représentants au moins 50% des voix aux élections professionnelles. Le gouvernement étend le champ des accords possibles et reprend pour leur validation la règle générale retenue par la « position commune » : un accord d’entreprise sera valide s’il est signé par des syndicats représentants 30% des voix, sans opposition de syndicats en représentant plus de 50%.
L’exemple du temps de travail doit alerter les salariés sur le danger de la « position commune » contre-nature entre adversaires de classe. Un projet de loi doit reprendre avant les vacances.
Sur la dérégulation du temps de travail, aucun recul n’est acceptable qu’il soit négocié suivant la « position commune » ou la loi de Xavier Bertrand.
Les 35 heures de travail hebdomadaires restent plus que jamais une revendication essentielle pour l’emploi et le progrès social.
La loi Aubry n’avait rien de cette avancée sociale historique. Elle a certes accordé à certains salariés des avantages précaires, que la droite ne cesse de remettre en cause. Mais elle a aussi et surtout ouvert la voie à la déréglementation du temps de travail avec l’annualisation et la flexibilité, à la remise en cause du financement de la Sécurité sociale avec les exonérations de cotisations patronales, au renforcement du pouvoir patronal avec l’extension, déjà, du domaine des « accords » d’entreprise.
Pour mettre en échec la politique du gouvernement, pour gagner l’alternative politique sur la base de la convergence des luttes d’intérêt général qui se développent dans tous le pays, n’attendons pas 2012 !
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