Mettre en échec la politique qui aggrave la crise du logement

15 Novembre 2008 , Rédigé par PCF - Section Paris 15ème Publié dans #Droit au LOGEMENT

Aides aux spéculateurs, attaque frontale contre le logement social : mettre en échec la politique qui aggrave la crise du logement.

 

 

Les chiffres de la crise sont de plus en plus parlants. Il convient de les rappeler avec insistance. 1,5 million de foyers sont en attente d’un logement social. 900.000 personnes n’ont pas de domicile personnel. 600.000 ménages vivent dans des habitats indignes. 100.000 personnes seraient sans abri.

Ces situations d’urgence sont la partie émergée d’une profonde crise du logement qui touche la majorité des ménages. Jamais, la part des revenus consacrée à ce besoin essentiel n’a été aussi élevée : elle a plus que doubler en 30 ans atteignant jusqu’à 45% pour certaines catégories dans les grandes villes. Les loyers deviennent prohibitifs, les remboursements d’emprunt et les charges pour les propriétaires occupants de plus en plus lourds.

Cette situation a une cause directe: le déficit global de logements et en premier lieu de logements sociaux. Au-delà, une politique qui privilégie la spéculation, remet en cause le logement social.

 

Ministres et Président n’hésitent à prendre prétexte de la « crise financière », dont la spéculation immobilière mondiale est en partie à l’origine, pour aggraver les causes de la crise du logement.

 

Des milliards d’euros en plus pour la finance, des milliards en moins pour le logement social.

 

Depuis quelques semaines, c’est bien en milliards qu’il faut compter. Le pouvoir a été capable de trouver 360 milliards d’euros pour aider les financiers alors qu’il ne cessait d’expliquer que les caisses étaient vides pour répondre aux besoins de la population et de l’économie. Ces milliards serviront notamment à apurer les « subprimes », ces produits financiers « toxiques » liés à l’effondrement de l’immobilier américain. Dire qu’il y a quelques mois encore, Sarkozy (comme S.Royal) proposait de développer en France le modèle des prêts immobiliers hypothécaires qui jettent à la rue des dizaines de milliers de familles américaines.

 

Des milliards en plus pour les spéculateurs :

 

Le 1er octobre, Sarkozy a annoncé que la collectivité rachèterait 30.000 logements d’opérations immobilières qui ne trouvent pas d’acquéreurs. 4 à 5 milliards d’euros à la rescousse de promoteurs immobiliers mal avisés, pour des opérations hasardeuses. La Caisse des dépôts et consignations va être mise à contribution pour payer, à peine en dessous du prix, Mme Boutin y veille, des logements non contruits, en « vente en l’état futur d’achèvement », qui ne correspondent pas aux besoins.

 

4 milliards d’euros, c’est aussi le coût annuel pour la collectivité de la défiscalisation, décidée en juillet 2007 dans le « paquet fiscal » des intérêts des emprunts immobiliers. Autant d’argent pour soutenir les prix du marché spéculatif et aider les banques mais qui ne profite en définitive pas à l’accédant à la propriété.

 

Malgré leur échec flagrant, le gouvernement décide de maintenir, avec la Loi Boutin, dans les zones de « tension », le scandale des dispositifs Borloo et Robien. L’Etat aide la construction d’un logement locatif privé, sans aucun contrôle, pour un coût, 33000 euros en moyenne d’aides fiscales à « l’investisseur », supérieur à celui d’un logement social, 20000 euros.

 

Des milliards en moins pour le logement social.

 

Une nouvelle fois, au nom des restrictions budgétaires, le budget du logement pour 2009 est amputé, de 6,9%, soit - 570 millions d’euros par rapport à 2008. D’ici 2012, la baisse devrait être de 20%.

 

La Loi Boutin permet au gouvernement de détourner 800 millions d’euros par an pendant 3 ans de ce qui reste du « 1% logement », normalement destiné au logement des salariés. Une véritable spoliation. Les opérations de « renouvellement urbain » auxquelles ces sommes sont destinées n’ont rien n’à voir avec les objectifs du 1%. Elles se traduisent dans les faits par des démolitions de HLM, totalement contestables, en temps de pénurie.

 

A cela s’ajoute le hold-up programmé sur l’argent du livret A. Le Livret A représente à la fois une protection de l’épargne des salariés et la première source de financement du logement social. Les 42 millions de livrets totalisent 140 milliards d’euros d’encours avec une collecte positive de 10 milliards depuis le début de l’année. Cet argent est centralisé à la Caisse des dépôts qui le redistribue principalement, sous forme de prêts à long terme, aux organismes HLM pour des programmes de construction, de réhabilitation.

L’épargne populaire allèche les banques privées. Le gouvernement est décidé de les satisfaire.

Fillon en octobre était déjà prêt à mettre directement la main sur 22 milliards d’euros des Livret A pour renflouer les banques. C’était trop gros, trop tôt.

Mais à partir du 1er janvier 2009, le gouvernement a autorisé toutes les banques à distribuer des Livret A, non plus seulement à La Poste et aux Caisses d’épargne.

Le danger est maximal pour l’avenir du financement du logement social. Les banques vont utiliser les livrets A comme produits d’appel pour attirer les épargnants vers d’autres placements. De surcroît, le gouvernement a ouvert la porte à une remise en cause de la centralisation des fonds collectés à la Caisse des dépôts, garantie de leur utilisation.

Un précédent est éloquent : celui des Codevis, devenus LDD, livrets de développement durable, censés être collectés pour financer les PME. 88% des fonds ne sont pas centralisés sont utiliser, on ne sait pour quoi, par les banques. Idem demain avec les fonds du Livret A !  

 

Puisque nous ne voulons pas financer de logements sociaux, nous allons vous forcer à vous en passer : l’esprit de la LOI BOUTIN !

 

Le projet de loi Boutin, adopté en première lecture par le Sénat, qui doit être discuté à l’Assemblée en décembre, complète l’ensemble. C’est une attaque frontale contre le logement social qu’il ne faut pas laisser sous-estimer

 

La nouvelle remise en cause du seuil de 20% de logements sociaux dans les communes de plus de 3.500 habitants est à nouveau l’arbre, certes hautement symbolique, qui cache la forêt. En désavouant la ministre, les sénateurs UMP se sont redonné une virginité. Le PS a pu se concentrer sur une bataille emblématique qui détourne l’attention sur ses propres contradictions. Les maires qui ne respectent pas la loi pourront toujours s’en tirer avec des amendes modiques, que la ministre promet de diminuer en intégrant aux 20% les accessions à la propriété.

 

L’objectif n°1 de Boutin est ailleurs : d’abord de soumettre le secteur HLM à l’étatisme. En rendant obligatoires les « conventions d’utilité sociale », ex- conventions globales facultatives, entre les organismes HLM et l’Etat, le projet de loi met les organismes sous tutelle. Cette disposition permettra de les forcer à vendre leur patrimoine : la vente de HLM est un contresens pour les organismes qui diminue d’autant l’offre de logements sociaux. Elle leur permettra de pratiquer des augmentations de loyers supérieures à la moyenne dans certains secteurs à « l’environnement favorisé », remettant en cause l’égalité et la mixité sociale. Enfin cette disposition éloigne les locataires des décideurs, les organismes peu scrupuleux pouvant se réfugier derrière l’Etat.

 

Deuxième objectif de la loi Boutin : tendre à faire des HLM des « ghettos de pauvres ».

 

La loi tente de mettre en opposition les locataires entre eux, les mal-logés aux logés. Elle criminalise les catégories à revenu à peine moyen (célibataires à 1600 euros) qui se verront appliquer des surloyers rapidement prohibitifs. Les plafonds de ressources sont diminués de 10% et les surloyers deviennent impératifs dès 20% de dépassement. La conséquence : les ménages les plus solvables sont renvoyés vers le marché spéculatif; la mixité sociale est remise en cause.

 

Dans le même esprit, la loi remet en cause le droit au maintien dans les lieux, notamment des parents et des veuves. Pour un loyer égal ou supérieur, ils pourraient être obligés de déménager vers des logements plus petits et plus chers, dans un autre quartier ou même une autre localité !

 

On se dirige vers le projet de bail HLM à durée déterminée, non renouvelable automatiquement : la précarité institutionnalisée !

 

Dans le même sens, le projet Boutin veut faciliter les expulsions en réduisant à un an les délais. Une loi contre les pauvres, contre les salariés !

 

L’heure est plus que jamais à la mobilisation de tous résidents du parc social, du parc privé, demandeurs de logement. Ensemble exigeons :

- Le retrait du projet de loi Boutin. Les associations, dont la Confédération nationale du logement, la CNL, ont commencé à mobiliser avec succès.

- Le gel des augmentations de loyers.

Dans le secteur social, les loyers doivent correspondre à des coûts objectifs : construction, foncier, entretien, remboursement des emprunts et non à la pseudo « loi du marché ». Les organismes HLM ne sont pas en faillite. Les différences de loyer avec le secteur privé donnent une idée de l’argent détourné des revenus du travail (salaires, retraites…) sur le logement par la spéculation immobilière. Refusons les augmentations disproportionnées dans le cas de réhabilitation.

- La défense absolue du Livret A et de son utilisation pour le logement social, via sa centralisation à 100% à la Caisse des dépôts.

- Le lancement d’un programme de construction de 900.000 logements sociaux en 5 ans avec financement public.

 

L’argent existe pour cela. Les cadeaux à la finance et à la spéculation immobilière le montrent. Le logement est un droit fondamental. Il doit échapper à la loi du marché et du profit.

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