Le Parlement change la Constitution avant même le résultat du Référendum

28 Février 2005 , Rédigé par PCF - Section Paris 15ème Publié dans #"Europe": NON à l'UE du capital

Le Parlement change la Constitution française avant même le résultat du référendum 

 

Hier, 28 février 2005, le Parlement français, réuni en Congrès à Versailles (Assemblée + Sénat), a adopté une révision de la Constitution française destinée à la mettre en conformité avec le projet de « constitution » européenne. 

La Constitution française est ainsi modifiée, fondamentalement, avant même que l’on sache si le peuple approuve ou rejette le projet de « constitution » européenne. Quel mépris du peuple souverain, un mépris bien conforme avec tout l’esprit de la « constitution » européenne!

Rien n’empêchait le Président de poser au peuple la question de la révision de la Constitution française le jour du référendum sinon sa volonté de fausser les cartes.

En quoi consiste la modification constitutionnelle que les parlementaires sont invités à voter? Tout simplement à un abandon général de toute souveraineté nationale et populaire. En effet, le gouvernement veut ajouter à l’article 88-1 de la Constitution française un alinéa stipulant que la France « peut participer à l’Union européenne dans les conditions prévues par le traité établissant une constitution européenne pour l’Europe ». 

Cet ajout, combiné à l’article I-6 du projet de Constitution européenne, qui dit que « la Constitution et le droit adopté par les institutions de l’Union dans l’exercice des compétences qui sont attribuées à celle-ci priment le droit des Etats-membres » - confirme que notre pays déléguerait ses pouvoirs d’action à des structures supranationales comme la Commission européenne ou la Banque centrale européenne. 

Quelles seraient par ailleurs les « compétences exclusives de l’Union européenne »? Il s’agit, notamment selon l’article I-13 du projet de « l’établissement des règles de concurrences nécessaires au fonctionnement du marché intérieur », autrement dit toute l’économie…

 Ainsi la révision de la Constitution française révèle l’objectif de « constitution » européen: faire abdiquer aux peuples leur capacité légale, démocratique de s’opposer à la dictature de l’Europe supranationale de l’Argent-roi. Il n’y a qu’une seule façon d’y faire échec et de rétablir pleinement le droit du peuple français à disposer de lui-même dans la Constitution française: faire gagner le NON au référendum. 

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