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Directive BOLKESTEIN : le révélateur
« Directive Bolkestein », le révélateur: - des objectifs de la « constitution » européenne - de l’hypocrisie des tenants du OUI. La « directive Bolkestein », du nom de l’ancien commissaire européen néerlandais a été adoptée par la Commission européenne le 13 janvier 2004. Son contenu, directement en cohérence avec le projet de « constitution » européenne, est éclairant sur la course aux délocalisations, au dumping social et fiscal que l’UE veut imposer. Une lourde menace pour 70% des salariés français! Elle stipule notamment que les entreprises de service (70% de l’économie) doivent bénéficier du « principe du pays d’origine ». Cette « innovation juridique » signifie que les réglementations applicables lors d’une prestation de service seraient celles du pays d’origine de l’entreprise prestataire et non plus celle du pays où s’effectue la prestation. En clair, c’est mettre les travailleurs français directement en concurrence en France même avec les conditions sociales de l’Estonie, de la Slovaquie, demain de la Turquie! Les secteurs du tourisme, de la maintenance, de la distribution, toutes les activités recourant à l’intérim sont notamment concernés. Nous sommes face à une forme de « délocalisation intérieure ». Pour les activités non délocalisables physiquement, on pourrait faire appel sur le territoire national, pour des périodes renouvelables de 18 mois, à des entreprises étrangères non astreintes à nos règles fiscales, sociales, sanitaires, salariales... Ce serait la généralisation du principe des « pavillons de complaisance » à toutes les activités de service. On imagine sans mal les conséquences (que subissent déjà en partie les routiers) pour les salaires, le droit du travail, la Sécurité sociale, le budget de l’Etat, d’une telle disposition. La plupart des activités de service public sont touchées: santé, énergie, transport, poste,… L’UE et le projet de « constitution » nient d’ailleurs cette notion, la remplaçant par les SIEG, « service d’intérêt économique général » livré à la concurrence. Le bal des hypocrites Apeurés avant le référendum et la progression du NON dans l’opinion, les partisans du Oui font semblant de découvrir cette directive et de vouloir la remettre en cause. C’est pourtant eux (Chirac et Jospin) qui l’ont commanditée avec les autres chefs d’Etats et de gouvernement européens au sommet de Lisbonne en 2000. Ce sont les commissaires européens Lamy (PS) et Barnier (UMP, actuellement ministre des affaires étrangères) qui l’ont adopté en janvier 2004. Contrairement à ce que disent les partisans du oui, Bolkestein est directement inscrit dans le projet de « constitution »: L’article III-148 du projet de « constitution » stipule: « Les Etats membres s’efforcent de procéder à la libéralisation des services... ». L’article I-3 ins crit le « marché ouvert où la concurrence est libre et non faussée » comme objectif primordial de l’UE. Voir encore l’article I-138 qui prévoit l’établissement sans contrainte des entreprises dans tous les pays. Si la « constitution » était adoptée, la directive Bolkestein pourrait être décidée même si les représentants de la France s’y opposent et elle s’appliquerait à notre pays. Le système dit de la « majorité qualifiée » permettrait en effet son adoption avec l’accord de 55% des chefs d’Etat ou de gouvernement représentants 65% de la population de l’UE. Demain, le Parlement français ne serait plus qu’une chambre d’enregistrement. Les « directives » européennes comme Bolkestein rentreraient automatiquement dans notre droit national. Le président de la « Commission », Barroso soutient sans réserves Bolkestein. Demain sa Commission, totalement antidémocratique et illégitime, composée de technocrates nommés, aurait tout pouvoir, notamment le monopole de l’initiative législative. Elle serait déclarée « promoteur de l’intérêt général de l’Union » (article I-26). L’enjeu de la « constitution » européenne et du référendum, c’est de faire abdiquer par les peuples leur droit à disposer d’eux-mêmes, leurs possibilités légales de résister aux lois du « marché ouvert où la concurrence est libre et non faussée » autrement dit à l’ordre capitaliste européen. La persistance du consensus entre les « partis de gouvernement » se manifeste aujourd’hui pleinement derrière le oui au référendum. L’enjeu de la victoire du NON, c’est de vaincre la résignation, d’exprimer le rejet de ces politiques, de mettre en échec tout de suite les directives européennes, d’engager tout de suite une véritable alternative politique pour la France!
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