Logement pour tous? MM. Goujon et Lamour entre vessies et lanternes!

13 Mars 2009 , Rédigé par PCF - Section Paris 15ème Publié dans #Droit au LOGEMENT

Une mise au point sur la Loi Boutin et ses conséquences à quelques jours de la fin du moratoire sur les expulsions locatives qu'elle facilite contrairement à ses affirmations. Les allegations des députés UMP du 15ème, contestés jusqu'à certains de leurs fidèles électeurs, sont démontées par les faits.


Logement pour tous ?

Menace directe pour des milliers de locataires du parc HLM du 15ème !

Non à l’application de la loi et des décrets Boutin !

 

Remise en cause du droit au maintien dans les lieux, accélération des procédures d’expulsion, hausse prévisible des loyers et des charges, extension sans précédent des surloyers, l’inquiétude gagne de plus en plus de locataires de nos ensembles HLM.

M. Goujon et M. Lamour, nos députés UMP, l’ont bien senti. Ils s’efforcent dans un tract de nous faire prendre des vessies pour des lanternes, Mme Boutin et sa loi pour des défenseuses du droit au logement pour tous.

C’est tout le contraire. En pleine période de crise, la loi Boutin et la politique du gouvernement orientent l’argent public pour soutenir les promoteurs et le marché privé (30.000 logements invendus rachetés au prix fort) mais rationnent le logement social et font payer la note aux locataires, à tous les locataires.

Des dizaines de milliards d’euros pour les banques et les spéculateurs, la pénurie, la menace et la ponction pour les locataires et les demandeurs de logement !

Ne laissons pas faire ! Commençons par rétablir la vérité sur les écrits de MM. Goujon et Lamour !

 

 

-          Droit au maintien dans les lieux :

 

Notre position : il s’agit d’une garantie fondamentale contre la précarité.


Avec la loi Boutin, le bailleur pourra imposer à des locataires considérés en « sous-occupation » de leur habitation un relogement dans un appartement plus petit, au même prix.


Au troisième refus d’une proposition de relogement, pas nécessairement dans le même quartier, encore moins dans le même immeuble, les locataires pourront être expulsés.   

 

MM. Goujon et Lamour, peu fiers d’avoir voté ça, prétendent avoir abaissé l’âge à partir duquel cette disposition ne s’applique pas de 70 à 65 ans. Au contraire, leurs amis, députés et sénateurs UMP ont relevé cet âge de 60 à 65 ans. On doit aux députés communistes que les personnes handicapées ne soient pas concernées.

 

Un couple, « dont les enfants ont grandi », une veuve, un veuf, une personne divorcée, doivent toujours avoir le droit de rester dans l’appartement où ils ont vécu. Qu’on leur propose un relogement dans un appartement plus petit : oui mais à condition que ce ne soit pas obligatoire, dans le même groupe d’immeuble et à un loyer proportionnellement inférieur.

 

-          Surloyers/hausses de loyer :

 

Notre position : il est essentiel que les loyers du Parc HLM échappent à la dérive spéculative. Ils doivent dépendre de critères objectifs : amortissement du coût du foncier, du coût de la construction, remboursement des emprunts, entretien des immeubles et des logements. Dans un pays où 50% des salariés gagnent moins de 1350 euros net par mois, le logement social s’adresse à une grande majorité. C’est également une question de cohésion sociale (« mixité sociale »). Les loyers HLM sont aussi un garde-fou contre les dérives du marché spéculatif.

 

La Loi Boutin accroît considérablement les surloyers. De deux façons : en abaissant de 10% les plafonds de ressources et rendant automatique le supplément de loyer, fortement progressif, à partir de 20% de dépassement. Résultat : un couple sans enfant dont chaque membre gagne 1300 euros où un couple de techniciens avec 2 enfants gagnant 2000 euros chacun seront désormais touchés. On fait payer aux locataires l’assèchement des financements normaux du logement social. C’est inacceptable.

 

MM. Goujon et Lamour, peu fiers d’avoir voté ça, prétendent défendre les classes moyennes. En réalité, ils les chassent vers le secteur spéculatif et augmentent la pression sur les loyers privés ! Ils prétendent que la loi plafonne à 25% la part des loyers et surloyers par rapport aux ressources des ménages. Mais c’est sans compter les charges qui peuvent facilement atteindre 20% ! Enfin ils se flattent d’avoir obtenu que la somme totale exigible ne dépasse les loyers moyens du secteur spéculatif. Pas de risque ! Merci pour le cadeau empoisonné!

 

Surloyers mais aussi augmentation de loyers contre tous, notamment dans le 15ème !

Le tract de MM. Goujon et Lamour mérite un examen attentif. Il renvoie sur la municipalité de Paris une part de la responsabilité des surloyers (certes elle n’avait pas à les anticiper, notamment à la RIVP) mais c’est pour mieux faire avaler les « Conventions d’utilité sociale » CUS désormais imposée à chaque bailleur social.
Avec la CUS, dont la loi Boutin impose la signature aux bailleurs sociaux, deviennent obligatoires :

-          « le classement des immeubles…  en fonction du service rendu aux locataires… notamment en prenant compte la qualité de la construction et des prestations techniques, de la localisation et l’environnement de l’immeuble ».

-          Un plan de mise en vente aux locataires

-          La fixation d’un « montant maximal des loyers » par un cahier des charges « qui doit tenir compte du classement des immeubles »

 

Autrement dit, au sein de son parc de logements, chaque bailleur social est poussé à moduler vers le haut ses loyers pour les immeubles qui seraient les mieux situés et à en mettre en vente. Locataires dans le 15ème, soi-disant privilégiés, ils nous ont dans le collimateur ! Ne nous laissons pas faire !

 

Agir : vigilance extrême, notamment lors du classement des immeubles (les associations de locataires doivent être consultées). Rejet de l’application de la logique des surloyers et de l’application de la Loi Boutin ! Non aux HLM « ghettos de pauvres » !

 

Hausse des charges : réagissons !

 

Le tract de MM. Goujon et Lamour nous apitoie sur la disparition des gardiens d’immeubles dans le secteur privé.

Il oublie de dire que le gouvernement qu’ils soutiennent a fait passer un décret le 26 décembre 2008 faisant peser sur tous les locataires, notamment ceux des ensembles HLM, 75% de la rémunération totale des gardiens (salaire brut + cotisations sociales) s’ils sortent les poubelles et nettoient les parties communes, 40% s’ils n’assurent qu’une des deux tâches. Le prix fort contre le pouvoir d’achat des locataires.

Agir : Exigeons le retrait du décret, sa non-application !

 

Logement étudiant : de qui se moquent-ils (MM. G et L)?

La réponse de Mme Boutin à la demande forte de logements étudiant, c’est la remise en cause de l’aide au logement (Libération du 3 mars) et l’extension des baux précaires (dont se flattent G et L) et des dispositifs d’aides fiscales aux promoteurs investissant dans des cages à lapin aux loyers prohibitifs (500 euros pour 15m2). Assez ! Que l’argent aille à la construction de cités universitaires !

 

Le pire, évidemment ils ne le disent pas !

 

Le 15 mars, le moratoire sur les expulsions locatives prend fin. Si elles concernent directement les locataires dans la plus grande détresse sociale, elles sont aussi le signe d’une crise générale. Pensons aux 300.000 expulsions mensuelles aux Etats-Unis de locataires ou de propriétaires rançonnées les banques véreuses.

Loin de protéger les familles en difficulté, la Loi Boutin, réduit les délais d’expulsion de 3 à un an ! C’est scandaleux ! Qu’en pensent MM. Goujon et Lamour ?

De plus en plus de famille sont frappées par la politique qui casse l’emploi, les salaires, le pouvoir d’achat. Là est le problème. On ne le résoudra pas par l’expulsion.

 

DES CHIFFRES POUR COMPRENDRE :

 

-          560 millions d’euros en moins pour le budget du logement cette année.

-          850 millions d’euros détournés par la Loi Boutin du « 1% » destiné au logement des salariés.

-          Autour de 4 milliards d’euros à terme d’argent public (Etat ou Caisse des dépôts) pour aider les promoteurs immobiliers.

-          Des milliards d’euros des Livrets A que les banques pourront détourner à d’autres fins que le financement du logement social…

-          Des objectifs de 40.000 ventes et de 40.000 démolitions de logements sociaux par an

 

- 15 milliards d’euros de nouveaux cadeaux fiscaux par an aux plus riches et aux Medef depuis 2007

- 30 milliards d’euros déjà accordés aux banques pour renflouer leurs placements douteux

- 37,5 milliards d’euros de profits distribués en dividendes aux actionnaires des entreprises du CAC40

 

- 1,3 million de demandeurs de logement social, 110.000 à Paris.

- 900.000 : le déficit de logements sociaux, véritablement sociaux dans le pays !

 

De l’argent, il y en a ! Exigeons le financement de la construction de 180.000 logements sociaux par an et la constitution d’un service public national du logement !

Mettons en échec la Loi Boutin de démantèlement du logement social en France !

 

DES LIEUX POUR AGIR:

 

Dimanche 15 mars : manifestation « pour que le logement devienne une véritable priorité nationale », contre les expulsions.

Dans nos quartiers, nos immeubles, mobilisons-nous contre la remise en cause de nos droits !

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