Abolir les privilèges fiscaux accordés aux spéculateurs immobiliers !

30 Novembre 2006 , Rédigé par PCF - Section Paris 15ème Publié dans #Droit au LOGEMENT

Abolir les privilèges fiscaux accordés aux spéculateurs immobiliers !

 

Les prix de l’immobilier, les loyers flambent. Les ventes à la découpe chassent des milliers de locataires de leur logement. Dans le même temps, certains des principaux responsables de cette spéculation immobilière accumulent les avantages fiscaux. Ainsi les « sociétés immobilières d’investissement côtées » se sont vus accorder, certes discrètement par un amendement à la loi de finances, par la majorité parlementaire et le gouvernement de décembre 2002 une disposition parfaitement scandaleuse. Toutes leurs opérations immobilières dont les bénéfices reviennent à leurs actionnaires sont depuis lors purement et simplement exonérées d’impôt sur les plus-values et sur les bénéfices, autrement dit l’exemption d’impôts pour toute opération spéculative. Sans surprise, l’aubaine a profité aux spéculateurs boursiers : la capitalisation boursière des foncières a bondi de 50 % en 2 ans. La foncière Gécina a par exemple pleinement profité de cette disposition en revendant sans taxe pour 1,2 milliards d’euros 100 immeubles parisiens acquis à bien moindre prix lors de l’absorption par OPA de la société Simco. A qui Gécina a-t-elle revendu ces immeubles : à un spécialiste de la vente à la découpe la société américaine Westbrook dont la sinistre réputation ne cesse de s’étendre. Westbrook s’est empressé de revendre « à la découpe et au prix le plus fort » un à un les 3200 logements concernés, aux dépens des locataires. Les revendeurs à la découpe bénéficient également d’incroyables avantages fiscaux. Leurs sièges sociaux sont basés au Luxembourg où ils sont exonérés de toute taxe sur les plus-values, y compris pour les opérations réalisées en France. Des mesures précises peuvent et doit être prises pour en finir avec ces privilèges fiscaux aux spéculateurs. Avec entre autres les associations de locataires, nous exigeons l’abrogation de l’article de la loi de finances 2003 exonérant les foncières d’impôts sur les plus-values et les bénéfices redistribués. Exigeons l’interdiction des opérations d’acquisition immobilière pour les sociétés basées dans des pays n’ayant pas de convention fiscale particulière avec la France  (comme le Luxembourg)! Par ailleurs, tout doit être entrepris pour freiner le développement de la mainmise des sociétés foncières et des fonds de pension sur le marché de l’immobilier et singulièrement à Paris. Dans le 15ème, nous avons dénoncé et combattu la cession par l’Etat des terrains et immeubles de l’Imprimerie nationale au fonds anglo-saxon Carlyle. Il est inconcevable aujourd’hui que la municipalité de « gauche » de Paris s’entête à céder les emprises publiques du Front de Seine à de telles entreprises et notamment Beaugrenelle à Gécina.

Partager cet article

Repost0

Commenter cet article

rachat de crédit immobilier 28/06/2008 09:36

Il est necessaire de réguler le marché de l'immobilier pour des prix accessibles , et un endettement maîtrisé.Trop de particuliers sont en surendettement à cause d'achat en immobilier trop cher : ils sont alors en surendettement, et obligés de recourrir trop souvent au rachat de crédit immobilier.Mais cela touche à l'intérêt des promoteurs immobiliers (bouyges immobilier...) et les banques....donc difficile de faire changer les choses...

Xav 03/02/2008 17:44

Bonjour,venez découvrir mon blog sur le marché de l'immobilier en France : http://monimmobilier.blog.capital.frA+