Le scandale du "crédit d'impôt" sur les emprunts immobiliers

24 Octobre 2007 , Rédigé par PCF - Section Paris 15ème Publié dans #Droit au LOGEMENT

Le scandale du "crédit d'impôt" sur les emprunts immobiliers

La trêve hivernale des expulsions locatives commencera le 31 octobre. D’ici là, comme chaque année, les bailleurs vont tenter de multiplier les recours à la force. La plus grande vigilance est de mise pour tous les cas que nous connaissons. Au moindre signe avant-coureur, mobilisons famille, voisins, militants pour mettre en échec l’expulsion.

Pendant ce temps, le Parlement examine le budget de l’Etat pour 2008 en commençant par sa partie « recettes ». Le dispositif de crédit d’impôt sur les intérêts des prêts immobiliers, lancé dans le « paquet fiscal » de l’été y est encore aggravé. Nous disposons maintenant de chiffres plus précis sur le coût de cette mesure scandaleuse. 

On s’en souvient, le Conseil constitutionnel a annulé le bénéfice rétroactif du crédit d’impôt pour les emprunts contractés avant l’élection présidentielle. La promesse de Sarkozy était bien un mensonge sauf à imaginer qu’il ignorait son inconstitutionnalité.

Pour « compenser », le gouvernement a décidé de doubler le crédit d’impôt, de 20 à 40% pour la première année de remboursement. Il reste de 20% pour les quatre suivantes. C'est-à-dire que les acheteurs de leur résidence principale pourront déduire de leur impôt sur le revenu 40% puis 20% du remboursement des intérêts de leur emprunt, jusqu’à 3000 euros la 1ère année par exemple pour un couple sans enfants.

Cette mesure est d’abord injuste. Elle bénéficie davantage aux ménages les plus aisés qui empruntent plus pour acheter un logement plus cher et qui payent l’impôt sur le revenu. Mais, même ces familles risquent de ne pas s’y retrouver.

Les effets économiques du crédit d’impôt tendent en effet, d’une part, à encourager les banques à relever leurs taux d’intérêt, comme cela a déjà commencé, d’autre part à soutenir les prix du marché spéculatif de l’immobilier.

 

En clair, les seuls vrais gagnants sont la finance et la spéculation. Comment oser présenter cela comme une réponse à la crise du logement ? Mais on connaît la devise secrète de Sarkozy et de son gouvernement : « plus c’est gros, plus ça passe ».

Et pour être gros, c’est gros ! La mesure est extrêmement coûteuse pour la collectivité. Selon les chiffres de la direction générale des impôts, en plein régime à partir de 2012, elle grèvera le budget de plus de 4,5 milliards d’euros par an. Ce chiffre représente plus de la moitié du budget de l’Etat consacré à la Ville et au logement : 7,2 milliards d’euros cette année. La pénurie de moyens pour le logement social, les restrictions des aides sociales au logement ont bien une contrepartie : les cadeaux aux plus riches, aux banques et aux spéculateurs.

Sarkozy se précipite pour engager les Français dans le modèle anglo-saxon « libéral » de la « société de propriétaires », au moment même où celui s’effondre. Les ménages surendettés font les frais de la crise des « subprimes », de l’explosion de la bulle immobilière. Leurs économies issues de leur travail partent en fumée. Leurs conditions de logement se dégradent.

Dénoncer le scandale du « crédit d’impôt » est un argument supplémentaire dans nos luttes pour le logement social et son financement, contre les hausses de loyer, contre la spéculation immobilière, pour le droit à un logement digne pour tous.

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