Défense des Journaux officiels

14 Mai 2004 , Rédigé par PCF - Section Paris 15ème Publié dans #Imprimerie - livre - presse

Avec les ouvriers, employés, cadres des Journaux officiels,

Défendons un service public

indispensable au fonctionnement démocratique de la République!

La section du Parti communiste français du 15ème arrondissement de Paris apporte son soutien total à l’action des ouvriers, employés et cadres des journaux officiels, à l’appel de leur organisation syndicale pour la défense du service public et des emplois qui l’assurent.

Ce soutien se situe dans le droit fil de nos interventions ces dernières années, avec nos camarades actifs et retraités des JO, comme en étroite collaboration avec nos camarades élus au Sénat, contre la transformation de la DJO et de la SACIJO en EPIC, préalable avorté à la privatisation, pour le maintien du budget annexe, contre toute remise en cause des missions des JO, notamment ces derniers mois avec la loi hypocrite par laquelle le gouvernement prétend « simplifier le droit » par ordonnance.

Bien loin de remettre en cause les missions des JO, les progrès technologiques impliquent au contraire un renforcement de leurs prérogatives.  Dans la jungle d’internet, des « moteurs de recherche », sans parler des « virus informatiques », la mise en ligne des données juridiques et de l’ensemble des publications des JO exige une maîtrise et une sécurisation totales par la puissance publique. Les qualités de rapidité, d’exactitude, de fiabilité absolues auxquelles répond depuis 1880 l’institution d’excellence que constituent la DJO et la SACIJO, sont plus nécessaires que jamais face aux risques accrus de déformation, de manipulation, d’accaparement, pour tout dire de privatisation de données publiques essentielles à la vie démocratique du pays.

Pour les mêmes raisons, et aussi parce que une grande majorité de citoyens comme de collectivités n’a pas accès à internet, le maintien des éditions papier est et restera sans doute indéfiniment indispensable. 

Les mutations technologiques ne constituent bien qu’un prétexte à la casse du service public, à la marchandisation des missions des JO conformément à des orientations politiques générales au service du MEDEF. La remise en cause de la caisse de pension des JO est par exemple exactement similaire le remise en cause du régime de retraite d’EDF-GDF, préalable nécessaire à leur privatisation. De même, la casse du statut de l’Imprimerie nationale est le moyen de liquider aujourd’hui l’entreprise.

Placer les activités de service public sous l’emprise du capital se double pour le gouvernement et le MEDEF d’une volonté d’éradiquer l’esprit de service public et de frapper les femmes et les hommes qui le portent. M. Sarkozy presse ainsi les services des impôts et du Trésor à faire du « rendement » plutôt qu’à appliquer avec impartialité la Loi pendant que M. Raffarin propose avec « l’amnistie fiscale » de récompenser les gros fraudeurs du fisc. Dans la même logique, la probité des services des JO sont attaqués comme le modèle social qu’il représente et qui fait partie intégrante du service public.

Face à l’attaque concertée contre les missions des JO, venant du gouvernement, comme des présidents de l’Assemblée Nationale et du Sénat qui viennent l’un à la suite de l’autre de monter des services pour court-circuiter le JO pour les comptes-rendus intégraux des débats parlementaires, nous exigeons avec les ouvriers, employés et cadres des JO:

l’intégration aux activités de la DJO et de la SACIJO de la gestion et de la réalisation du site Légifrance actuellement confiées à l’opérateur privé ORT et la responsabilité de la réalisation intégrale de la version internet du JORF avec les moyens financiers et humains nécessaires.

le rapatriement de toutes les activités externalisées.

D’importantes convergences de lutte existent avec les salariés des autres entreprises mais aussi les usagers des JO. Après le désaveu électoral cinglant que le gouvernement vient de recevoir, la perspective politique se construit dans les luttes. Tous ensemble, on peut gagner, c’est plus vrai que jamais!

Les chiffres et leur signification:

Le budget pour 2004 prévoit une baisse de l’excédent d’exploitation de 26,9 millions d’euros à 3,9 millions. Cette dégradation purement comptable ne traduit en rien une dégradation des services rendus par les JO. Elle résulte principalement de la réforme du code des marchés publics (avec relèvement des seuils rendant obligatoire un appel d’offre donnant lieu à annonce au BOAMP). E corrspond aussi au développement du passage des annonces par téléprocédure qui donne droit à un rabais de 30% et à l’érosion des abonnements au profit d’internet.

On ne peut que ce réjouir de l’application du principe de gratuité pour la consultation des sites en ligne, mais ne doit-on pas envisager une forme de redevance de l’Etat au JO pour les publications par internet?

 

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