Les (gros) capitalistes exonérés d’impôt sur le revenu !

5 Novembre 2007 , Rédigé par PCF - Section Paris 15ème Publié dans #Actualités - Alternative politique

Actionnaires ! Enrichissez vous ! En dormant.

 

Les (gros) capitalistes exonérés d’impôt sur le revenu !

 

Les actionnaires pourront être exemptés de l’impôt sur le revenu. C’est ce que prévoit le projet de loi de finances pour 2008, autrement dit le budget, voté en première lecture par l’Assemblée nationale.

Si c’est dans leur intérêt, les actionnaires pourront ne pas déclarer leurs dividendes, c'est-à-dire la part des profits qui leur est distribuée, dans leur revenu imposable. Ils pourront choisir de les toucher directement moyennant un « prélèvement libératoire » de 18%. Sont bénéficiaires avant tout les plus riches actionnaires dont les revenus élevés sont imposés au taux supérieur, dit « taux marginal » de l’impôt sur le revenu, actuellement de 40%. 18% contre 40%, on voit vite le bénéfice.

L’impôt sur le revenu répond à une logique de justice sociale, de redistribution, de solidarité. La quasi intégralité des revenus du travail y sont assujettis. Les revenus du capital, des possédants qui s’enrichissent sans travailler, le sont déjà anormalement peu. Pour les plus riches, ils ne le seront pratiquement plus. Vivre du travail des autres n’impliquera même plus la participation à l’impôt républicain et échappera au principe : plus son revenu est élevé, plus sa participation financière à la vie de la société est important.

Concrètement, les plus riches actionnaires tirerons le plus profit de la mesure. Tous bénéficient déjà d’un privilège scandaleux dont nous demandons l’abrogation : un abattement de 40%, héritier du non moins scandaleux « avoir fiscal ». En fonction de leurs autres revenus, au dessus de 40000 euros de revenus annuels, ils gagneront au « prélèvement libératoire ». Autant de rentrées en moins pour la collectivité, plusieurs centaines de millions d’euros par an. Pour un actionnaire touchant 1 million d’euros de dividendes, il y en a beaucoup plus que l’on croit, le bénéfice direct sera de plus de 80000 euros par an.

Devant l’aspect outrancier de la mesure du gouvernement, la majorité UMP a décidé d’être plus prudente et de porter à 18% le taux prévu initialement de 16%. L’iniquité de la mesure n’en demeure pas moins et tout porte à croire en outre que le taux de 18% sera abaissé dans les prochaines années au nom de la concurrence fiscale dans l’UE.

Cette disposition, fondamentalement injuste, fait écho, au profit des hauts revenus, au « bouclier fiscal » pour les hauts patrimoines. Ce sont souvent les mêmes. En 2007, 16000 foyers fiscaux fortunés s’apprêtent à toucher la bagatelle de 350 millions d’euros. En 2008, suite à l’aggravation du système que le gouvernement a fait voter cet été, les mêmes toucheront 550 millions. Le gouvernement Fillon/Sarkozy, non content du nombre de bénéficiaires, a décidé de détourner des moyens humains du ministère des finances pour solliciter les bénéficiaires potentiels, des ménages parmi les plus riches,  et les inciter à profiter du « bouclier ». Inconcevable ! Les moyens du service public sont dévoyés au profit d’un tout petit nombre de privilégiés et aux dépens des finances de l’Etat. Quantité de contribuables modestes auraient besoin d’aide pour faire valoir leurs droits. Les services des impôts ne sont pas une agence d’optimisation fiscale pour les plus riches.

Cette dernière disposition laisse augurer de l’esprit de la fusion envisagée entre les services du Trésor public et ceux des impôts. La mobilisation des salariés avait permis de la mettre en échec en 2000 face au projet du ministre PS Sautter. Soutenons aujourd’hui la lutte des agents du service public contre le retour à la charge d’un pouvoir, plus que jamais au service des possédants.

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