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« Choc de simplification » : pas de petites économies, notamment quand il s'agit de restreindre l’information des salariés. Vers la fin des panneaux d’affichage.
« Choc de simplification » : pas de petites économies, notamment pour restreindre l’information des salariés. Vers la fin des panneaux d’affichage.
Brèves, PCF Paris 15, 26 juin 2014
Hollande, dans sa « boîte à outils », annonçait un « choc de simplification » soi-disant pour renforcer la compétitivité des entreprises.
Il décidait de recourir à la procédure particulièrement antidémocratique que constituent les ordonnances, non discutées par le Parlement. L’ « outil » législatif choisi correspond bien à une intention réelle : permettre aux patrons de se soustraire à leurs obligations d’information et de transparence. Cela se vérifie gravement, à nouveau, dans l’urbanisme.
Par ailleurs, certaines PME ne sont plus tenues de rendre publics leurs comptes déposés au Tribunal de commerce, chiffres qui étaient souvent bien utiles aux salariés et à leur conseillers syndicaux pour contester leur gestion.
Comme il n’y a pas de petites économies quand il s’agit de limiter l’information des salariés, le gouvernement s’attaque aussi aux panneaux d’affichage dans l’entreprise.
En janvier 2014, il s’était fait autoriser l’adoption d’une ordonnance « simplifiant les obligations des employeurs en matière d’affichage et de transmission de documents à l’administration ». Il précisait déjà : « en matière d’obligation d’affichage, les mesures de simplification pourront porter sur les modalités d’affichage relatives aux élections des délégués du personnel, à certaines sanctions pénales ou au PSE. Les obligations d’affichage identifiées comme non pertinentes dans ces domaines seront pour l’essentiel remplacées par une obligation d’information par tout moyen ».
Cela se précise dans l’ordonnance : au nom d’internet, les panneaux d’affichage seront éliminés quand il s’agira d’informations sociales sur les élections professionnelles, les plans « sociaux », la prévention du harcèlement et des discriminations.
A côté des machines à café, on ne tolérera plus que de la publicité commerciale ou de la propagande patronale : celles-ci resteront imprimées et affichées et ne seront pas cantonnées à des mails internet jamais ouverts!
Cela rappelle l’anecdote de ce cadre RH de la RATP qui contestait à la CGT le droit de proposer des croissants – gratuits – un jour d’information syndicale pour cause de « danger de chute de miettes » mais qui avait fait installer un distributeur de sandwiches – payants – dans la même salle !
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