Comment Darcos veut s’y prendre pour liquider la médecine du travail et piéger les salariés.

12 Février 2010 , Rédigé par PCF - Section Paris 15ème Publié dans #Médecine du travail - santé au travail

 

Le Comité « Sauvons la médecine du travail » produit des analyses justes et précises et a lancé un appel que nous relayons et faisons signer : http://www.slmt.fr/SLMT/Appel.html.

Comment Darcos veut s’y prendre pour liquider la médecine du travail et piéger les salariés.

 

Depuis un an, nous relayons dans les entreprises du 15ème et sur ce site la lutte des médecins du travail contre le nouveau projet de liquidation de leur spécialité engagé par le gouvernement, sur l’injonction du Medef.

 

Cette lutte a marqué des points. Elle a contribué à ce qu’aucune centrale syndicale, même de celles que l’on sait parfois plus faibles devant le patronat, ne signe le texte initié par le Medef, malgré d’interminables négociations destinées à les intégrer à sa logique.

 

La lutte parvient maintenant à ouvrir le débat public, notamment dans les syndicats et sections syndicales d’entreprise.

Darcos-COCTC’est d’autant plus important que le gouvernement, au mépris de l’échec de son « dialogue social », entend d’ici juin 2010 faire passer par la loi l’essentiel du texte du Medef. Darcos a annoncé la couleur le 4 décembre 2009 (voir notre article).

 

Cette bataille va se dérouler en concomitance avec la nouvelle bataille des retraites. Comme elle, elle est pavée de pièges pour tromper les salariés.

 

Ne perdons donc pas de vue l’objectif profond du Medef : en finir avec le système mis en place à la Libération (notamment par le ministre communiste Ambroise Croizat), éliminer de l’entreprise les médecins du travail, en finir même à court terme avec leur spécialité.

 

Pour cela, le gouvernement s’appuie sur la situation créée délibérément par les gouvernements successifs, à savoir l’extinction progressive des places et des formations de nouveaux médecins du travail. Le niveau de pénurie est critique. Il manque des milliers de postes. 600 postes actuels sont vacants et le remplacement des 1700 départs à la retraite d’ici 5 ans n’est pas assuré.

La priorité absolue de toute action pour la sauvegarde de la médecine du travail est d’exiger les créations de postes et de formations nécessaires à l’exercice de ses missions.

 

Au contraire, la contre-réforme Darcos utilise le manque fabriqué de médecins du travail comme prétexte pour réduire et faire disparaître leurs prérogatives.

Ainsi, des actes médicaux de spécialiste pourraient être effectués par des médecins de ville, par des infirmiers.

Peu à peu, dans les services de santé au travail (SST), toutes les professions prennent le pas sur la médecine du travail. Darcos veut développer la « pluridisciplinarité » des SST pour amadouer les infirmiers, les psychologues, les ergonomes ou sociologues du travail et faire accepter la raréfaction des médecins. Ne l’acceptons pas ! Il y a besoin de chacun, dans le cadre de ses compétences, mais personne ne peut remplacer les médecins du travail, titulaires d’une formation et d’une pratique spécifiques et par ailleurs salariés protégés des employeurs par leur statut.

La pluridisciplinarité ne saurait justifier l’extinction de la médecine du travail.

 

Autre angle d’attaque pour Darcos : la remise en cause de la visite médicale périodique. Son passage à tous les 4 ans a suscité un début de tollé. La contre-réforme sera plus vicieuse en ne donnant plus de périodicité impérative mais en invitant à adapter le nombre de visites aux situations locales, voire en rendant l’entretien clinique facultatif. Un autre piège est donné par les termes de la directive européenne où l’on remplace l’obligation faite au patron d’organiser une visite médicale régulière pour tous par le « droit » théorique du salarié d’en demander une.

En terme de prévention des risques psychologiques professionnels, il n’y aurait plus qu’une visite pendant toute la carrière !

Le rejet de la loi Darcos se justifie d’abord par le refus de toute remise en cause des missions des médecins du travail.

 

Darcos, comme ses collègues du gouvernement, n’a qu’un mot à la bouche, très à la mode, celui de « gouvernance ». Il entend ainsi « réformer  la gouvernance des services de santé au travail » et, en général, la « gouvernance » de la prévention des risques professionnels.

 

Au prétexte de donner aux « partenaires » (aux adversaires !) sociaux plus de responsabilités, les pouvoirs des conseils d’administration des services de santé au travail seraient considérablement renforcés et ils seraient maintenant composés de deux tiers de représentants du patronat et d’un tiers de représentants des organisations de salariés.

C’est gros ! Même si l’on se doute que Darcos s’est ménagé un espace de négociation et de fausse concession. Des CA à 50/50, on le sait dans d’autres organismes sociaux, restent contrôlés par le patronat. Pour l’instant, les commissions de contrôle sont composées pour les deux tiers de représentants des salariés. Ne reculons pas !

 

Le ministre entend aussi développer des échelons régionaux, liées aux nouvelles Agences régionales de santé (ARS) instituées par la Loi Bachelot. Multiplier les commissions spécialisées est une autre façon de dégager les médecins de l’entreprise et de la pratique auprès des travailleurs. La tentation est cultivée chez certains que la médecine du travail soit réduite à des comités d’experts, régionaux ou nationaux, sortant des études générales, valorisées au gré des media, comme il peut en exister sur les risques environnementaux.

On commence à le voir avec un vrai marché en création de l’étude du stress au travail, par exemple. Cette médecine de rapport(s) serait financée par l’Etat ou les collectivités locales, exonérant à tous points de vue les patrons. Certains vont jusqu’à l’appeler « service public indépendant ».

Voilà un autre piège qui accompagne la liquidation de la médecine du travail et de ses principes, acquis en 1946.

Ne nous laissons pas détourner de l’objet actuel et pressant de la lutte !

L’indépendance de la médecine du travail est liée à la formation, à l’expérience acquise et transmise, au statut de travailleurs protégés des praticiens agissant dans l’entreprise, à son mandat légal défini par la Loi, aussi à la possibilité qu’ont les représentants des travailleurs de s’appuyer sur ces acquis.

C’est une indépendance forcément relative, face aux pressions permanentes des employeurs et des gouvernements à leur service. Elle est fonction du rapport de force, du rapport de classe.

Mais c’est précisément cette indépendance et la discipline qui la porte que Darcos et le Medef veulent casser ! 

 

Contre le projet de loi Darcos, pour la formation et le recrutement des milliers de médecins du travail nécessaires au respect de la loi de 1946, mobilisons-nous !

 

Le Comité « Sauvons la médecine du travail » produit des analyses justes et précises et a lancé un appel que nous relayons et faisons signer : http://www.slmt.fr/SLMT/Appel.html.

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