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Impôts sur le revenu : aggravation des inégalités
Moins de service pour les petits contribuables, moins de contrôle pour les nantis et les fraudeurs !
La campagne « Impôt sur le Revenu » a démarré le 9 mai 2011. Elle représente un temps fort autant pour la population que pour les agents des finances publiques. Les contribuables, imposables ou non, sont accueillis au sein des sites des finances, afin de remplir au mieux leurs déclarations de revenus.
Cette période met également en évidence la situation catastrophique du quotidien des services fiscaux, victimes de réformes à répétition.
En avril 2008, la fusion entre les 2 directions : Impôts (pour l'assiette = établissement de l'impôt) et Trésor public (pour le recouvrement) est actée dans le but officiel de « moderniser l'Administration ». Un guichet fiscal unique » est ainsi créé : le service impôt particuliers (nommé SIP). Calendrier politique oblige, l'ensemble des SIP doit être mis en place avant l'échéance présidentielle de 2012.
Cette fusion correspond à une logique « d’économie d’échelle » , qui se traduit par une baisse de la qualité du service public : moins d’agents des impôts, c’est moins d’accueil pour les contribuables les moins fortunés, c’est aussi moins de contrôle pour les fraudeurs, choyés par une politique fiscale inégalitaire.
L’impôt sur le revenu répond à une logique de justice sociale, de redistribution, de solidarité. La quasi intégralité des revenus du travail y sont assujettis. Les revenus du capital, des possédants qui s’enrichissent sans travailler, le sont déjà anormalement peu. Pour les plus riches, ils ne le seront pratiquement plus.
Les trésoreries des quartiers St Lambert, Grenelle et Javel sont intégrées aux centres des impôts dans le site vétuste de la rue du Général Beuret. Un nouvel accueil indifférencié voit donc le jour pour assurer la réception de masse (Beuret est déjà réputé pour ses énormes réceptions avant même l'arrivée des trésoreries et le site a déjà montré ses limites en terme de capacité d'accueil). Les files d’attente ne cessent de gonfler et de se prolonger dans la rue au cours de la période de la déclaration d’Impôt.
De plus, le but réel de cette « modernisation » est l'objectif d'un non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux. La direction générale des finances publiques (DGFIP) établit un record en affichant un non remplacement de 66%, au delà des espérances du gouvernement. La création d'un SIP permet de supprimer des postes en « rationalisant » le travail. C'est ainsi que 155 postes d'agents, toutes catégories confondues, seront supprimés au 1er septembre 2011 à Paris.
De moins en moins d'agents pour offrir un accueil de qualité. Les permanences dans les maisons de retraite et les mairies ne sont plus assurées. Stress permanent du personnel devant une charge de travail de plus en plus lourde : assurer la gestion de presque 150 000 dossiers fiscaux pour le 15eme (le plus élevé de tout Paris). Une polyvalence demandée dans les tâches alors que le travail d'assiette (ex-impôts) et de recouvrement (ex-trésor) est totalement différent, mais complémentaire.
Pendant ce temps-là, le gouvernement relève le seuil d'imposition de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) de 800 000 à 1,3 million d'euros : 300 000 foyers chanceux qui ne seront plus imposables. Il change le barème (2 tranches d'imposition au lieu de 6) et il abaisse les taux d'imposition : les « pauvres » qui restent assujettis paieront moins. De plus, le bouclier fiscal qui est supprimé est en fait encore valable jusqu'au 31 décembre 2013.
Ces énormes cadeaux fiscaux concédés aux classes aisés (se rajoutant aux précédentes) ne vont pas gonfler le volet recettes de l'Etat. Encore un manque à gagner qui sera sûrement compenser par une énième réduction drastique du nombre de fonctionnaires.
Pour nous, communistes, il faut inverser la vapeur : le service public doit exister et être pérennisé!
· Arrêt des suppressions d'emplois au sein de la fonction publique!
· Instauration de bonnes conditions de travail pour les agents des finances publiques et d'accueil pour les contribuables!
· Pour une justice fiscale égalitaire et progressive, base de la justice sociale!
· Nous sommes contre le credo « faire plus avec moins » et nous apportons notre soutien plein et entier aux agents des finances publiques du 15eme.
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