Une « niche » fiscale à supprimer: le crédit d’impôt pour le soutien scolaire privé.
9 Septembre 2010 , Rédigé par PCF - Section Paris 15ème Publié dans #Education nationale
Une « niche » fiscale à supprimer: le crédit d’impôt pour le soutien scolaire privé.
Déshabiller l’éducation nationale pour habiller la concurrence privée : toutes les méthodes sont bonnes pour le pouvoir.
De plus en plus souvent, jusqu’à la porte des collèges et des lycées publics, on distribue aux élèves et aux parents des dépliants vantant les mérites de sociétés privées de soutien scolaire.
Il ne s’agit plus des « petits cours » particuliers qui étaient donnés par des étudiants ou des enseignants de manière informelle ou d’initiatives d’associations en direction de certains enfants spécialement en difficultés. Non, il s’agit d’entreprises privées qui cherchent à occuper un nouveau secteur marchand lucratif (à côté de l’enseignement privé sous contrat, censé être non lucratif). Les plus connues affichent des chiffres d’affaires de 100 à 150 millions d’euros par an.
Le pouvoir ne lésine pas sur les moyens pour les aider, d’autant que la qualité de leurs enseignements est douteuse et que le développement de ce marché souffre des difficultés financières des ménages. Toutes les restrictions des moyens et des missions de l’école publique, doublées d’une véritable campagne de dénigrement font le lit du privé en général, y compris de ces officines. Mais l’Etat les aide aussi massivement financièrement.
Comme les dépliants ne manquent jamais de le rappeler pour attirer les parents, le soutien scolaire bénéficie d’un crédit d’impôt à hauteur de 50%. C'est-à-dire que pour 100 euros de cours, 50 euros sont rendus par le fisc (que le ménage soit imposable ou non). Pour un enfant, les remboursements peuvent atteindre le plafond légal de 6.000 euros par an, à l’avantage des ménages les plus aisés.
Combien cela représente-t-il au total ? Le gouvernement prétend ne pas savoir quelle part est représentée par le « soutien scolaire » dans les 1,7 milliard d’euros (2009) que coûte au budget de l’Etat la défiscalisation des emplois à domicile. Assurément plusieurs centaines de millions d’euros. Différentes affaires ont terni encore l’image de ces mercenaires de l’éducation. Peu importe pour le gouvernement qui a maintenu en 2010 l’avantage fiscal malgré un vote de l’Assemblée nationale.
Il faut dénoncer ce scandale et y mettre fin! Voilà une « niche fiscale » totalement indéfendable pour le ministre Chatel.
Partager cet article
Vous aimerez aussi :
Calendrier
-Samedi 1er juillet et dimanche 2 juillet 2022 : réunion du Conseil national du PCF
- Dimanches 12 et 19 juin 2022: élections législatives
-Mardi 7 juin 2022 : Manifestation pour l'hôpital public et le secteur médico-social - 14h00 Métro Ségur - En lien : notre tract
- Lundi 23, mardi 24, jeudi 25 mai 2022: grève des réseaux de bus et de trams de la RATP. Lien vers notre communiqué.
- Jeudi 18 mai 2022: assemblée des communistes de la section du PCF Paris 15e
- Dimanche 1er mai: journée internationale des travailleurs. Lien vers notre tract général. Lien vers le tract "Pour le désarmement et la paix".
-Samedi 30 avril 2022: assemblée des communistes du 15e
-Pétition en ligne pour la sortie de l'OTAN et la baisse du budget militaire (lien à suivre).
-Pétition en ligne contre la marchandisation et la privatisation d'EDF (lien à suivre).
Articles Récents
- Décès de notre camarade Simone Forgues
- Palestine: Halte au massacre. Participer à la mobilisation mondiale. Agir contre les complicités politiques en France.
- Palestine. Halte au massacre : tout faire pour empêcher un embrasement régional voire mondial.
- 8 mars: Gabrielle Duchêne - féministe du 15ème dont la mémoire se doit d'être honorée.
- COMMUNiQUÉ DU PARTi COMMUNiSTE D'ISRAËL : "LE GOUVERNEMENT DE NETANYAHU PORTE L'ENTiÈRE RESPONSABiLiTÉ DE L'ESCALADE"
- T-shirt PCF disponible à la FÊTE DE L'HUMANiTÉ 2023 ! (Tailles XS à XXL)
Newsletter
Abonnez-vous pour être averti des nouveaux articles publiés.
Suivez-moi
Liens
Commenter cet article