35 heures - Décryptage communiste de l’actualité – 2 juin 2008

2 Juin 2008 , Rédigé par PCF - Section Paris 15ème Publié dans #REPRESENTATIVITE SYNDICALE

35 heures : les syndicats, la CGT, piégés à leur propre jeu dangereux avec le Medef. En sortir !

Pour continuer à démanteler les 35 heures, le gouvernement a beau jeu. Comme Sarkozy l’a dit, il n’ira pas jusqu’à abroger les lois de 98 et 99. Ce serait remettre en cause la flexibilité du temps de travail et les milliards d’euros d’exonérations de cotisations sociales dont bénéficie le patronat en « compensation ».

Mais il entend continuer à les vider de tout contenu favorable aux salariés. Il prétend le faire d’autant plus facilement qu’il s’appuie sur une disposition acceptée par la CGT et la CFDT.

Ces deux centrales viennent de ratifier la « position commune » sur la « représentativité syndicale » (en fait aussi sur la validation des accords et le financement des syndicats) avec le MEDEF et la CGPME. Nous avons publié une critique approfondie de ce texte.

Son article 17 prévoit la possibilité que des accords d’entreprise, « à titre expérimental », puissent déroger aux accords de branche sur les 35 heures pour augmenter le contingent d’heures supplémentaires et finir de faire sauter dans les faits la RTT. Le patronat s’en est réjoui fortement. Chacun sait que les accords de branche, les accords interprofessionnels sont plus avantageux pour les salariés parce qu’ils se basent sur un meilleur rapport de force. Au niveau d’une entreprise, obtenir l’approbation de syndicats représentants 50% des personnels, condition prévue, par exemple avec un chantage à la délocalisation, n’est pas si difficile.

Le gouvernement n’a plus aujourd’hui qu’à enfoncer le clou. L’avant-projet de loi annoncé par Xavier Bertrand reprend la disposition de l’article 17. Et il l’étend, continuant en mauvais chemin.

On pourra négocier entreprise par entreprise non seulement le nombre d’heures supplémentaires mais aussi les repos compensateurs, les forfaits… La règle générale de validation des accords (et non plus l’accord majoritaire), telle qu’elle a également été négociée entre patronat et syndicats dans la « position commune » s’appliquera : validation avec la signature d’organisations représentant 30% des salariés aux élections professionnelles, sauf opposition de syndicats représentant la majorité.

La seule limite retenue par le projet de loi en terme de durée maximale du travail est celle fixée par le règlement européen : pas plus de 10 heures par jour, 12 semaines d’affilé. Tout le reste est négociable dans l’entreprise (avec maintien de la durée légale des 35 heures). 

Bien sûr, c’est encore pire que le contenu de l’article 17.

Mais comment vouloir mobiliser nationalement les salariés comme y appellent M. Thibault et M. Chérèque le 17 juin pour défendre un recul social parce qu’il est moins grave que le projet du gouvernement ? Avec le soutien de Mme Parisot qui demande que l’on respecte le fruit du dialogue social…

Il y a quelque chose qui ne va pas. Certains marchent sur la tête.

Le vrai problème, c’est la « position commune », contre-nature pour des syndicats de salariés, a fortiori pour des syndicats de classe. Le projet de loi sur les 35 heures en souligne les dangers et donne la teneur du projet de loi, prévu pour l’été, sur la «  représentativité syndicale » elle-même. Sortons du piège !

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