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Racket américain sur la BNP-Paribas : le gouvernement français se résigne et se prépare à faire payer le contribuable ! Inacceptable !
Racket américain sur la BNP-Paribas : le gouvernement français se résigne et se prépare à faire payer le contribuable ! Inacceptable !
PCF Paris 15, 18 août 2014
La « justice » américaine a imposé en juin le versement d’une « amende » à BNP-Paribas. Par le montant comme par le principe, il y a de quoi être scandalisé.
La somme est exorbitante : 6,6 milliards d’euros. Son motif est inacceptable : la banque française est condamnée pour avoir réalisé des transactions avec des pays, Cuba, l’Iran et le Soudan, placés unilatéralement sous embargo par les Etats-Unis. Les opérations n’ont pourtant pas eu lieu depuis le territoire américain et ne sont pas illégales dans le reste du monde. Mais les autorités américaines n’en ont cure : le fait qu’elles aient été libellées en dollars est un prétexte suffisant pour elles.
Ce n’est rien d’autre que du racket visant à renflouer le budget US et à affaiblir un concurrent aux banques US.
La direction de la BNP-Paribas a choisi de faire profil bas. Elle a plaidé coupable pour essayer de faire baisser l’amende et échapper à des poursuites pénales. Elle a absolument besoin de rester implantée aux Etats-Unis pour continuer à jouer sur les marchés financiers mondiaux comme acteur de premier rang. Le montant est énorme mais relatif en regard de ses profits passés et à venir. La banque a de quoi payer.
Ses dirigeants jurent grands dieux que les salariés et déposants français ne seront pas mis à contribution. Ils le sont déjà et durement. Le plan « efficacité » est en cours : il prévoit, entre autres, des dizaines de fermetures d’agence et les suppressions d’emploi correspondantes. Les clients, notamment les plus pauvres, continuent à être tondus par les frais bancaires. Et puis, la BNP-Paribas escompte bien que l’Etat prendra une bonne part de l’amende à son compte lui permettant de maintenir ses dividendes.
Fin juillet, la banque annonce qu’elle a provisionné 5,8 milliards d’euros au titre de « charges exceptionnelles ». En 2013, sentant le coup venir, elle avait déjà passé 0,8 milliard d’euros de provisions « relatives à des paiements en dollars concernant des pays soumis à des sanctions américaines ». 5,8+0,8=6,6 : le compte y est.
Grâce à des écritures comptables, la BNP-Paribas a de grandes chances de diminuer d’autant son bénéfice imposable. Etant imposée à 31,9%, elle pourrait payer 2,1 milliard d’euros d’impôt sur les sociétés en moins. En clair, l’Etat, les contribuables règleraient un tiers de l’amende record !
Le gouvernement va-t-il se laisser faire, laisser plomber encore son fameux déficit public ? Il y a tout lieu de le croire, l’amende ne correspondant pas à une réglementation française.
Depuis l’annonce de l’affaire, le gouvernement et le président français se montrent discrets, ou sinon impuissants, en définitive entièrement soumis à la direction de la BNP-Paribas et au diktat américain. Les autorités américaines rackettent une entreprise française, le gouvernement français obtempère, tête basse, et répercute l’extorsion de fonds sur les travailleurs et les foyers français.
Voilà un bon exemple préfigurant la philosophie des accords de libre-échange en cours de négociation entre l’UE et les Etats-Unis (le « TAFTA »), l’écrasement du droit et des acquis nationaux devant l’intérêt des capitalistes les plus forts, devant la monnaie du plus fort aussi (et peu importe que ce soit le dollar ou ailleurs, ou plus tard, l’euro).
L’attitude des gouvernants français est révoltante mais significative : Pas de protestation politique, encore moins de position de résistance internationale à l’agression financière américaine, aucune remise en cause du règne du dollar, en France, aucune remise en cause des politiques spéculatives des grandes banques, encore moins d’intention de les mettre sous tutelle, voire de les nationaliser.
Communistes, nous proposons de faire monter l’exigence de ces positions et propositions, de tout le contraire de ce que fait et laisse faire le gouvernement.
Dans l’immédiat, nous appelons la population à refuser de payer sur les comptes publics tout ou partie de l’amende US à la BNP-Paribas et à le faire savoir!
P.S. : Un pays concerné par l’affaire BNP-Paribas résiste et tient tête, c’est Cuba. Nous reproduisons ci-dessous le message du ministère cubain des relations extérieures sur l’affaire BNP-Paribas:
« Déclaration du MINREX sur l’amende des Etats-Unis contre BNP Paribas
Le 30 juin, les départements du Trésor et de la Justice des États-Unis et l’État de New York ont imposé une amende record de 8,970 milliards de dollars à la banque française BNP Paribas pour ne pas s’être soumise au système de sanctions unilatérales que le gouvernement des États-Unis impose contre plusieurs pays. Dans le cas concret de Cuba, cette institution bancaire est accusée, selon le Procureur général des États-Unis Eric Holder, d’avoir « traité des milliers de transactions avec des entités cubaines, pour un montant dépassant les 1,7 milliards de dollars ».
Cette amende, qui est la plus lourde de l’histoire que le gouvernement des États-Unis ait imposée pour des violations du blocus contre Cuba et de ses sanctions contre des pays tiers, viole les normes du Droit international. Elle constitue une application extraterritoriale et illégale de la législation US contre une entité étrangère.
Au moment où un Accord de libre échange est en cours de négociation entre les États-Unis et l’Union européenne, il y a lieu de se demander si tel est le traitement que le gouvernement des États-Unis entend continuer à réserver à ses alliés et quelle est l’utilité des législations antidotes européennes si elles ne sont pas appliquées pour protéger la souveraineté et les intérêts nationaux et ceux des entités touchées par ces comportements arbitraires.
BNP Paribas fait maintenant partie de la longue liste des entités financières, commerciales, économiques et autres, états-uniennes et étrangères, victimes de mesures punitives, dans le contexte de recrudescence du blocus et, tout particulièrement, de la persécution financière dont Cuba fait l’objet.
Par cette nouvelle amende, le gouvernement du président Obama surpasse tous ses prédécesseurs, en cumulant contre plusieurs dizaines d’entités des pénalités, dont le montant dépasse les 11 milliards de dollars, appliquées sous couvert de divers régimes de sanctions.
Une fois de plus, le gouvernement des États-Unis fait l’impasse sur le rejet international écrasant, tant de fois exprimé, contre cette politique criminelle et ratée dont notre Nation fait toujours l’objet. Par des actions comme celle-ci, il ignore, en plus, les revendications croissantes de divers secteurs de la société états-unienne en faveur d’un changement fondamental dans la politique envers Cuba.
Le ministère des Affaires étrangères de la République de Cuba dénonce cette violation flagrante de la souveraineté des États, des normes du commerce et du Droit international.
La Havane, le 2 juillet 2014 »
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