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Scandaleux projet de décret sur la pénibilité : un mauvais coup qui en cache d’autres
Scandaleux projet de décret sur la pénibilité : un mauvais coup qui en cache d’autres
Avec la loi Woerth, le gouvernement a osé prétendre qu’il engageait une prise en compte de la pénibilité au travail.
Avec le projet de décret d’application qu’il vient de communiquer aux organisations syndicales (20 janvier 2011), on peut vérifier que c’est tout le contraire.
D’abord les rares salariés concernés ne connaîtront aucune amélioration de la situation présente mais seulement le maintien à 60 ans de l’âge de leur droit à la retraite.
Ensuite, ce n’est pas l’exposition à des facteurs de pénibilité, entraînant une réduction de l’espérance de vie, qui déclenche l’ouverture de ce « droit » mais le taux d’incapacité constaté. Seuls des travailleurs très usés, abîmés, inutiles au patronat – 20% d’incapacité, c’est par exemple l’équivalent de deux doigts en moins –seront sortis un peu moins tard du marché du travail.
Le projet de décret restreint encore le nombre de cas.
Les salariés ayant une incapacité reconnue à un taux supérieur à 20% ne seront concernés qu’à condition qu’au moins 10 de ces 20% résultent d’une même maladie professionnelle (MP) ou d’un même accident du travail (AT).
Pour les salariés dont le taux d’incapacité se situe entre 10 et 20%, ne seront concernés, de la même manière, que ceux dont une même MP ou un même AT a entraîné plus de 10% de cette incapacité.
Ils devront en outre avoir été exposés pendant une durée d’au moins 17 ans à des facteurs de risque.
Enfin, c’est à eux-mêmes qu’il reviendra de justifier de cette durée d’exposition devant une commission interdisciplinaire.
Ces restrictions sont scandaleuses. 17 ans d’exposition ! C’est une provocation à l’égard du monde du travail.
Dans le même temps, on voit comment la loi Woerth commence à remettre en cause la définition même des AT-MP et l’acquis historique que représente pour tous les salariés la présomption d’imputabilité.
La responsabilité des accidents du travail et des maladies professionnelles (suivant le secteur d’activité) pour lesquels est calculé un taux d’incapacité, incombe aujourd’hui automatiquement à l’employeur. Avec ce dispositif sur les facteurs de risque, on commence à inverser la charge de la preuve, aux dépens du salarié.
La loi Woerth porte la négation totale de la prise en compte de la pénibilité pour les retraites, écarte tout de dispositif de prévention.
Le projet de décret est inacceptable.
La mobilisation contre la loi Woerth a pris l’ampleur que l’on sait sans arriver pour l’instant à la mettre en échec. Tous les motifs demeurent pour chercher, en convergence avec d’autres luttes, à reprendre le mouvement avant son application au 1er juillet 2011.
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