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Mobilisation contre l'étranglement financier de l'AP-HP
Assistance publique - Hôpitaux de Paris :
Les présidents des Comités consultatifs médicaux rejoignent l'analyse des syndicalistes et dénoncent l'asphyxie programmée de l’hôpital public
Dans une lettre ouverte à la ministre Bachelot, datée du 5 novembre (ci-dessous), les 40 présidents des Comité consultatifs médicaux (CCM) des hôpitaux de Paris dénoncent « la politique qui ressemble de plus en plus à un étranglement financier pur et simple ». Les mots employés sont durs mais justes: « économies à court terme et à tout prix », « une base qui compromet l’avenir », « un risque majeur ».
La démarche est historique. Pour la première fois, les plus hauts responsables médicaux de l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris rejoignent l’analyse que portent les organisations syndicales et que nous partageons.
Sous prétexte de modernisation de l’hôpital public, la politique de restriction budgétaire du gouvernement sape les conditions de son fonctionnement, les investissements, la recherche, des milliers d’emplois.
L’AP-HP, menacée plus que jamais d’éclatement, est l’une des premières victimes d’une politique qui veut marchandiser la santé, faire le lit du privé, laisser au profit capitaliste l’argent de l’Assurance maladie. L’AP-HP subit indûment depuis des années des restrictions budgétaires renforcées, niant son apport spécifique au service public national.
Les contre-réformes de fond des dernières années, la tarification à l’activité et la nouvelle gouvernance, loin de répondre à un souci de rationalisation, n’ont servi qu’à préparer de nouvelles restrictions comptables des dépenses de santé, de nouvelles désorganisations des structures.
Le projet de loi Bachelot, comme le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 planifient une aggravation du processus.
Au moment où 360 milliards d’euros sont détournés par le gouvernement pour renflouer la finance, l’argument du manque de moyen ne peut plus abuser personne. La Sécurité sociale est privée de 33 milliards d’euros, 3 fois son pseudo déficit, d’exonérations de cotisations sociales patronales qui vont directement alimenter les profits et les dividendes, records pour 2008 malgré la crise, des actionnaires. Même la Cour des comptes s’est émue du scandale des déductions de cotisations patronales dans son dernier rapport.
Développons la campagne d’action des organisations syndicales, dans l’intérêt général, pour la défense et le développement de l’AP-HP :
- Arrêt des plans de restrictions budgétaires
- Arrêt des suppressions de postes. Embauche des 3500 personnels, sous statut de fonctionnaires hospitaliers, correspondant aux postes laissés vacants.
- Lancement d’un vaste programme de formation de professionnels pour faire face aux départs prévisionnels.
- Arrêt des suppressions de lits et récréation des places supprimées ces dernières années.
- Maintien de l’unicité de l’AP-HP, pôle d’excellence médical répondant aux besoins du pays tout entier.
Pour l’hôpital public, contre les déremboursements et le rationnement des dépenses de santé, des larges convergences d’intérêt existent parmi les salariés et dans la population. Continuons à les transformer en convergences de luttes !
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Lettre ouverte à la ministre de la santé des présidents de CCM de l’APHP déçus de la réforme des hôpitaux qu’ils ont cherché à appliquer de leur mieux
L’hôpital public en cours d’asphyxie ?
5 novembre 2008
Madame la Ministre,
La politique déployée sur nos hôpitaux depuis plusieurs mois ressemble de plus à en plus à un étranglement financier pur et simple. Des restrictions budgétaires sans objectifs médicaux ni de santé publique clairement identifiés font courir des risques graves au système de santé que nous servons.
A l’heure où les parlementaires français réfléchissent à l’avenir du système de santé en France à l’occasion des discussions sur la loi « portant réforme de l’hôpital et des dispositions relatives aux patients, à la santé et aux territoires », il ne faudrait pas que toute tentative de changement, portée par une volonté justifiée d’améliorer l’organisation du système de santé, n’aboutisse à une paupérisation progressive de nos hôpitaux et à un découragement de l’ensemble des personnels qui y travaillent.
Déjà deux réformes majeures ont eu lieu :
Les présidents des Comités Consultatifs Médicaux (CCM) des hôpitaux de l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris se sont engagés ces dernières années avec volonté dans la réorganisation de l’hôpital en mettant en place les pôles d’activité médicale. Nous avons du convaincre ceux de nos collègues inquiets des changements importants que cela annonçait dans l’organisation quotidienne du travail. Nous avons réfléchi sur le terrain aux risques de perte d’identité de petites équipes performantes pouvant être « noyées dans de grands pôles ». Une modernisation de l’hôpital nous semblait indispensable et nous avons plaidé que cela passait par de nouveaux schémas, plus solidaires et plus responsables vis-à-vis de l’utilisation rationnelle des moyens dédiés par la communauté au système de santé. Nous avons dans le même temps accompagné la vague de la « tarification à l’activité », nouveau mode de financement des hôpitaux où les moyens alloués sont directement liés à l’activité, et les bouleversements qu’elle a induit. La aussi nous avons plaidé l’aspect fortement incitateur de cette réforme en terme de réorganisation et d’optimisation des moyens utilisés. Nous avons examiné les risques que pourraient engendrer une volonté de développer prioritairement une activité financièrement « rentable », au dépens de la qualité et des missions de service public. Dans cet esprit, nous avons approuvé les mécanismes compensateurs de soutien aux activités de recours de l’hôpital public, aux missions d’intérêt général, à l’accueil des urgences et des personnes âgées et aux missions de recherche. La recherche a en effet pris place désormais au coeur de nos métiers à l’hôpital public et à l’AP-HP, car c’est en innovant et en évaluant aujourd’hui nos pratique que nous offrons de meilleurs soins dès demain.
La situation s’aggrave
Depuis quelques mois, le ton a malheureusement changé. La place n’est plus aux réorganisations et regroupements médicalement utiles et intelligents, aux investissements sur des projets prometteurs, la place est aux économies à très court terme et à tout prix. Les investissements non engagés sont arrêtés. On nous demande désormais de recruter nos jeunes collaborateurs sur la base d’une masse salariale constante qui conduit inéluctablement à une réduction d’emplois et compromet l’avenir. Les crédits d’emplois non utilisés temporairement « disparaissent ». Les crédits dits « fléchés », c’est-à-dire devant servir à un besoin de santé publique spécifiquement identifié, sont gelés dès qu’il ne sont pas immédiatement engagés. Les dépenses de personnel supplémentaires (remplacement, intérim), si importantes dans les périodes de surchauffe, sont bloquées. Les heures supplémentaires pour les personnels, les plages « additionnelles » (équivalent pour les médecins), tout cela est soumis à la moulinette financière la plus drastique qui soit.
La direction générale de l’AP-HP ne fait, semble-t-il, que répercuter une politique qu’elle doit subir.
Un risque majeur
Nous, présidents de CCM de l’AP-HP, médecins de terrain, suivant au plus près les répercussions des réformes et des contraintes budgétaires sur le quotidien de l’hôpital sommes inquiets. Les deux réformes précédentes majeures (« pôles et nouvelle gouvernance » et « tarification à l’activité ») ont eu des effets stimulants pour mettre en place un meilleur fonctionnement. Ces réformes sont à peine mises en place et l’émoi qu’elles ont entraîné est loin d’être retombé. Aujourd’hui cependant, l’impression est qu’elles risquent de ne servir qu’à un étranglement progressif de l’hôpital public par, entre autres, une mécanique inquiétante de baisse annuelle des tarifs de remboursement de l’activité. Ni la tarification à l’activité ni la nouvelle gouvernance ne sont intrinsèquement en cause car ce ne sont que des outils de gestion et d’organisation. La vraie question est de savoir quelle santé nous voulons.
La santé est un investissement pour le pays. L’utiliser pour un objectif à court terme de réduction pure et simple des dépenses est dangereux. La qualité va en pâtir sans aucun doute, de même que l’accès aux soins pour tous, si efficace aujourd’hui en France. Le découragement des acteurs qui font l’hôpital public va s’en suivre. Il y a danger. Les médecins impliqués dans l’organisation hospitalière à l’Assistance Publique des Hôpitaux de Paris vous le disent solennellement.
Présidents de CCM de l’ Assistance Publique – Hôpitaux de Paris
Pr Laurent Brochard
Président du CCM du Groupe hospitalier Albert Chenevier – Henri Mondor
Pr Denis Devictor
Président du CCM de l’hôpital de Kremlin-Bicêtre
Président de la collégiale des présidents de CCM de l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris
Dr Marie-France Maugourd
Président du CCM de l’hôpital Georges Clemenceau
Pr Dominique Musset
Président du CCM de l’hôpital Antoine Béclère
Pr Philippe Grenier
Président du CCM du Groupe hospitalier Pitié – Salpêtrière
Pr Thierry Chinet
Président du CCM de l’hôpital Ambroise Paré
Pr Béatrice Crickx
Présidente du CCM de l’hôpital Bichat - Claude Bernard
Dr Nathalie Charasz
Président du CCM Groupe hospitalier Broca – La Collégiale - La Rochefoucauld
Pr Eric Rondeau
Président du CCM de l’hôpital Tenon
Pr René Adam
Président du CCM de l’hôpital Paul Brousse
Dr Nicole Okra
Présidente du CCM de l’hôpital Vaugirard
Pr Jean-Louis Pourriat
Président du CCM de l’Hôtel-Dieu
Dr Jean-Pierre Vincent
Président du CCM de l’hôpital Emile Roux
Pr Philippe Ruszniewski
Président du CCM de l’hôpital Beaujon
Dr Marie-Christine Mouren
Président du CCM de l’hôpital Robert Debré
Dr Véronique Simha
Présidente du CCM de l’hôpital San Salvadour
Dr Jean-Guy Périlliat
Président du CCM de l’hôpital Joffre Dupuytren
Dr Jean-Laurent Le Quintrec
Président du CCM de l’hôpital Sainte Perrine
Dr Olivier Drunat
Président du CCM de l’hôpital Bretonneau
Pr Yves Cohen
Président du CCM de l’hôpital Avicenne
Dr François Guyon
Président du CCM de l’AGEPS
Dr Patrick Bocquet
Président du CCM de Corentin Celton
Pr Noël Garabédian
Président du CCM de l’hôpital Armand Trousseau
Pr Christian Péronne
Président du CCM de l’hôpital Raymond Poincaré
Pr Stanislas Chaussade
Président du CCM de l’hôpital Cochin
Pr Jean-Noël Fabiani
Président du CCM de l’hôpital HEGP
Dr. Georges SEBBANE
Président du CCM de l’hôpital René Muret - Bigottini
Pr. Maurice MIMOUN
Président du CCM de l’hôpital Rothschild
Pr. Jean-Claude PETIT
Président du CCM de l’hôpital Saint-Antoine
Dr. Marie-France O’MAOLAIN
Présidente du CCM de l’hôpital Villemin - Paul Doumer
Dr. Jon Andoni URTIZBEREA
Président du CCM de l’hôpital Hendaye
Dr. Yves FLAMANT
Président du CCM de l’hôpital Louis Mourier
Pr. Daniel SERENI
Président du CCM de l’hôpital Saint Louis
Dr. Claude SEBBAN
Président du CCM de l’hôpital C Foix-J Rostand
Dr. Jean-Guy PERILLAT
Président du CCM de l’hôpital Joffre-Dupuytren
Dr. Claudine Gard
Président du CCM de l’hôpital Charles Richet
Pr. Nicolas SELLIER
Président du CCM de l’hôpital Jean Verdier
Pr. Roland RYMER
Président du CCM de l’hôpital Lariboisière - F. Widal
Pr. Pierre CARLI
Président du CCM de l’hôpital Necker - Enfants Malades
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